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Participation des usagers dans l’école

Tous les élèves ont le droit de participer et de contribuer à leur propre quotidien à l’école. Tous les parents ont le droit de participer par le biais de conseils et de commissions.

Generelt om tjenesten

Beskrivelse

Les conseils et les commissions ont le droit de se prononcer et de faire des propositions pour tout ce qui touche à l’école. Elles siègent pour débattre des affaires courantes du milieu scolaire et ont droit à toute documentation concernant les tâches de santé, d’environnement et de sécurité. Elles seront impliquées le plus tôt possible dans la planification et l’implémentation de mesures concernant l’environnement scolaire. Si, dans le cadre scolaire, l’école découvre l’existence de situations pouvant avoir une influence négative sur le bien-être des élèves, ceux-ci ainsi que leurs responsables légaux en seront informés le plus tôt possible.

Chaque école doit disposer

  • d’une commission de coopération
  • d’une commission sur le milieu scolaire
  • d’un conseil des élèves
  • d’un conseil des parents.

Kriterier/vilkår

Aucun des conseils ou des commissions n’a de pouvoir de décision, mais ils fournissent aux élèves comme aux parents l’opportunité d’échanger leurs opinions et de parvenir à des déclarations communes.

Brosjyrer, dokumenter, kart og lignende

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Lover og forskrifter

Loi sur l’Éducation Chapitre 11 et § 9A-8.

Lover

Opplæringslova

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Skjema
Saksbehandling
Andre opplysninger
Oppdatert:
2023-01-23 10:44
Gyldig fra
2018-05-03
Gyldig til
2023-12-31